Une évaluation des activités anticonstitutionnelles

Office fédéral d’administration

Division II B 5

Minutes

Minutes

Procès-verbal de la réunion du groupe de concertation Fédération-Länder tenue les 21 et 22 avril 2005 à Sarrebruck

Présidence de séance : , Sarre

Participants : voir Annexe 1

Ordre du jour approuvé :

Point 4 de l’ordre du jour — Organisation de Scientology

Organisation de Scientology Décision du tribunal administratif de Cologne (rapport de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution)

Cour administrative supérieure de la Sarre

indique que la rapporteuse de la Sarre, qui devait initialement présenter la décision de la cour administrative supérieure de Sarrelouis, ne peut être présente, l’audience ayant été reportée au 27 avril et de nombreuses demandes de preuves devant être traitées dans un délai très court.

[Entre-temps, la décision de la cour administrative supérieure de la Sarre a été rendue : celle-ci a interdit la poursuite de la surveillance de l’Organisation de Scientology par l’Office régional pour la protection de la Constitution de la Sarre. L’observation n’ayant fourni aucun indice d’anti-constitutionnalité, la surveillance n’était pas proportionnée. Les motifs du jugement seront transmis par le biais du groupe de concertation Fédération-Länder après sa publication – voir Annexe 2 pour les premières réactions de la presse.]

Hambourg informe les participantes et participants de l’affaire . La défection de , il a été possible de mettre au jour à un stade précoce les efforts d’infiltration des Scientologists en Turquie. La stratégie aurait été conçue de manière semblable à celle de Clear Deutschland. L’Organisation de Hambourg aurait été chargée de mettre l’opération en œuvre. serait toujours membre de la Scientology. L’affaire étant actuellement entre les mains des autorités compétentes, il ne pourrait donner aucune autre précision à ce sujet. Ce cas montrerait qu’il serait totalement prématuré de considérer que le dossier des Scientologists est clos. Au contraire, le groupe serait récemment redevenu plus actif et l’on constaterait à nouveau, à Hambourg, une hausse des cas de conseil.

Bade-Wurtemberg

Un manuel d’anglais pour les établissements d’enseignement secondaire, intitulé « Abschlussprüfung Englisch, Klasse 10 – Schriftliche Musterprüfungen, Lerntipps mit Lösungsheft » [Examen final d’anglais, classe 10 – Épreuves écrites types, conseils d’apprentissage avec livret de corrigés] (ISBN 3-464-37180-8), serait paru aux éditions Cornelsen, à Berlin, et aurait été agréé comme manuel scolaire dans le Bade-Wurtemberg en septembre 2004. Cet agrément aurait été révoqué par le ministère de l’Éducation et des Affaires culturelles en avril 2005, au motif que le livre contenait une interview — supposée — du Scientologist Tom Cruise (p. 46), susceptible d’être considérée comme de la publicité pour l’Organisation de Scientology. (ANNEXE 5)

demande aux autres Länder d’indiquer si le texte concernant Tom Cruise figure également dans les éditions de ce manuel destinées à leurs Länder respectifs, et comment ils entendent gérer l’utilisation de ce livre dans les écoles.