LA DÉCISION DE LA COUR
27 JUIN 2008
Une nouvelle décision de justice concernant un « filtre anti-sectes »
Le tribunal administratif de Hambourg juge que l’utilisation d’un « filtre anti-sectes » à l’encontre d’un Scientologist dans le cadre de ses activités professionnelles est illégale et reconnaît que la protection de la liberté de religion et de conviction garantie par la Loi fondamentale s’étend aux Scientologists.
- DATE
- 27 juin 2008
- SOURCE
- Tribunal administratif de Hambourg
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